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Les règlements cGMP (21 CFR 210 et 211) pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis ne traitent pas spécifiquement de la nécessité de mener, ou de tenir des registres d'audits internes de l'assurance qualité. Si le rapport en question était une vérification de routine afin de vérifier que le système qualité de l'entreprise fonctionne comme prévu, alors il serait acceptable que si telle est la politique de l'entreprise de rejeter le rapport une fois que toutes les corrections correctives ont été vérifiées.
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Termes flous ou vagues
« soit », « tel que », « comprenant » et « contenant », « en particulier », « particulièrement »
Dorénavant, le bureau estime que ces termes peuvent être acceptables dans une déclaration de marchandises ou de services s'ils indiquent le genre, la sorte ou le type de marchandises ou de services. De façon générale, le Bureau n’exigera plus que le requérant modifie l’énoncé pour changer ces termes pour le mot « nommément » si les marchandises et services suivants ces termes sont acceptables conformément à l’alinéa 30(a) de la Loi sur les marques de commerce.
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Dans un environnement de plus en plus incertain et concurrentiel, la clé des entreprises manufacturières de demain demeure l'innovation dans le processus d'affaire, dans les procédés de fabrication et dans les produits de qualité mis à la disposition des clients. Pour y arriver, les entreprises doivent s'investir dans l'optimisation et l'amélioration de la performance des processus de fabrication.
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